Confidentialités
Données personnelles
1. Créateur des traitements de données à caractère personnel
Le Vendeur enregistre et utilise les données à caractère personnel communiquées par les Acheteurs du Site et générées lors de la passation d'une commande.
2. Données à caractère personnel faisant l'objet des traitements
Les données à caractère personnel qui font l'objet des traitements sont celles qui sont demandées à l'Acheteur et communiquées par celui-ci lors de la passation des commandes, ainsi que les numéros des commandes (ci-après les «Données personnelles »).
Les Données personnelles dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque noir. Le défaut de communication d'une Donnée personnelle identifiée comme obligatoire empêche de passer commande.
Les données à caractère personnel qui sont traitées concernent également celles qui sont obtenues automatiquement à l'occasion de la connexion et de la navigation des Clients sur le Site, notamment l'adresse IP de leur terminal, et/ou par l'intermédiaire de fichiers informatiques stockés sur leur terminal, communément appelés «cookies» (ci-après les « Données techniques »).
L'Acheteur a la possibilité de paramétrer son navigateur pour supprimer les cookies déjà installés sur son terminal, pour être invité à accepter ou refuser l'installation de cookies au cas par cas ou pour accepter ou refuser automatiquement tous les cookies pour certains sites ou pour tous les sites. Toutefois, le refus d'utilisation des cookies peut empêcher certaines fonctionnalités du Site de fonctionner.
Les paramétrages de gestion des cookies varient selon les navigateurs. Les instructions à ce sujet pour les navigateurs les plus courants sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :
· Internet Explorer
· Chrome
· Firefox
· Safari
3. Finalités des traitements de Données personnelles
Le Vendeur traite les Données personnelles pour les besoins de la gestion des commandes passées sur le Site, des livraisons des Produits commandés.
Sous réserve d'avoir obtenu le consentement préalable et exprès de l'Acheteur, le Vendeur peut collecter et utiliser les Données personnelles de l'Acheteur à des fins de publipostage ;
Après la collecte des Données personnelles à des fins de publipostage:
- l'Acheteur a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que ses Données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Vendeur; en lui adressant un message électronique à l'adresse suivante : cave@fontaineduclos.com
- les messages adressés à des fins de prospection directe, au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques, doivent mentionner des coordonnées permettant de demander à ne plus recevoir de telles sollicitations.
Le Vendeur traite les Données techniques aux fins d'optimisation et de personnalisation de l'expérience de navigation de l'Acheteur sur le Site.
4. Destinataires des données à caractère personnel
Les Données personnelles et les Données techniques collectées sont réservées à l'usage du Vendeur et de ses cocontractants qui interviennent dans la passation ou l'exécution des commandes (partenaires du Vendeur, prestataires de paiement, transporteurs...).
5. Durée de conservation des données à caractère personnel
Le Vendeur conserve les Données personnelles pendant la durée nécessaire aux fins de traitements décrits à l'article 9.3 ci-dessus.
Par exception, le Vendeur enregistre les Données personnelles relatives au moyen de paiement de l'Acheteur pour la durée nécessaire à la réalisation de la transaction et au remboursement de l'Acheteur dans les cas de retour des produits visés aux conditions générales de vente du Vendeur.
Le Vendeur archive les Données personnelles nécessaires à l'exercice d'un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles elle est soumise. À cette fin, le Vendeur archive les Données personnelles relatives au moyen de paiement de l'Acheteur pour une durée de treize (13) mois, à des fins probatoires, en cas de contestation de la transaction. Le Vendeur archive également les Données personnelles relatives au contrat conclu avec l'Acheteur pour une durée de 10 ans à compter de la livraison des produits, conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation.
6. Droits d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en adressant au Vendeur un courrier électronique à l'adresse suivante : cave@fontaineduclos.com et en justifiant de son identité.
L'Acheteur peut également s'opposer au traitement des données le concernant pour des motifs légitimes, selon les mêmes modalités que ci-dessus.
7. Sécurité des données à caractère personnel
Le Vendeur met en oeuvre des moyens actuels visant à préserver la confidentialité et la sécurité des Données personnelles et des Données techniques des Acheteurs.
Les Données personnelles et les Données techniques des Acheteurs sont traitées par le Vendeur et ses cocontractants sur le territoire français.
8. Déclaration des traitements de données à caractère personnel
Le Vendeur a déclaré le traitement de Données personnelles et de Données techniques ci-dessus, le 4 Octobre 2017, à la CNIL qui l'a enregistré sous le numéro 2105342.